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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective Syntec

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2020, 19-11.312 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE Le juge doit en toutes circonstances faire respecter le principe du contradictoire. Par courrier du 13 avril, le conseil de Monsieur. O... V... a adressé au conseil de prud'hommes une note en délibéré qui, n'ayant pas été autorisée et n'ayant pas fait l'objet d'un débat contradi… [...]

25/03/2020 convention collective Syntec, - il pourra bénéficier d'une rémunération complémentaire variable versée par la société d'un montant maximal égal à 24 % de son salaire de base annuelle et cette prime ser