Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2010, 09-40.207
Cour de cassation
[...] ALORS QUE si l'article 72 alinéa 2 de la Convention collective SYNTEC fait obligation à l'employeur d'affilier les salariés expatriés au régime volontaire de vieillesse prévu à l'article L. 741-2 du Code du travail, il ne lui fait pas obligation d'instituer, au profit de ceux-ci, des garanties analogues à celles dont ils auraient bénéfic… [...]