Convention collective Syntec

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2025, 23-19.669 Cour de cassation

[...] SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2025 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 298 FS-B Pourvoi n° E 23-19.669 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2025 Mme [F] [G], domiciliée [Adresse 2… [...]

11/03/2025 convention collective nationale Syntec était nulle, a estimé, sans être tenue d'entrer dans le détail de l'argumentation des parties, que la salariée ne justifiait pas d'un préjudice distinct de celui que venait

Explorer par situation