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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective Syntec étaient

49 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 2022, 20-15.022 Cour de cassation

[...] BSOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Pourvois n° S 20-15.022 S 20-17.230 JONCTION Arrêt n° 429 FS-B sur le second moyen du pourvoi n° S 20-15.022 et sur le deuxième moyen du pourvoi n° S 20-17.230 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________… [...]

30/03/2022 convention collective Syntec étaient applicables aux salariés n'ayant pas un lieu de travail habituel, la cour d'appel a violé les stipulations de l'article 50 de la convention collective Syntec
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2010, 08-45.147 Cour de cassation

[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les dispositions de l'article 72 Titre IX de la Convention collective nationale SYNTEC étaient applicables aux directeurs généraux expatriés de la Société MERIDIEN et d'avoir condamné la Société MERIDIEN à payer à Monsieur X... la somme de 310. 895 € à titre de dommages-intérêts du fait… [...]

14/04/2010 Convention collective nationale SYNTEC étaient applicables aux directeurs généraux expatriés de la Société MERIDIEN et d'avoir condamné la Société MERIDIEN à payer à Monsieur X
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2010, 08-45.148 Cour de cassation

[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les dispositions de l'article 72 Titre IX de la Convention collective nationale SYNTEC étaient applicables aux directeurs généraux expatriés de la Société MERIDIEN et d'avoir condamné la Société MERIDIEN à payer à Monsieur X... la somme de 435. 881 € à titre de dommages-intérêts du fait… [...]

14/04/2010 Convention collective nationale SYNTEC étaient applicables aux directeurs généraux expatriés de la Société MERIDIEN et d'avoir condamné la Société MERIDIEN à payer à Monsieur X
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2010, 08-45.151 Cour de cassation

[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les dispositions de l'article 72 Titre IX de la Convention collective nationale SYNTEC étaient applicables aux directeurs généraux expatriés de la Société MERIDIEN et d'avoir condamné la Société MERIDIEN à payer à Monsieur X... la somme de 215. 830 € à titre de dommages-intérêts du fait… [...]

14/04/2010 Convention collective nationale SYNTEC étaient applicables aux directeurs généraux expatriés de la Société MERIDIEN et d'avoir condamné la Société MERIDIEN à payer à Monsieur X
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2010, 08-45.153 Cour de cassation

[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les dispositions de l'article 72 Titre IX de la Convention collective nationale SYNTEC étaient applicables aux directeurs généraux expatriés de la Société MERIDIEN et d'avoir condamné la Société MERIDIEN à payer à Monsieur X... la somme de 59. 673 € à titre de dommages-intérêts du fait… [...]

14/04/2010 Convention collective nationale SYNTEC étaient applicables aux directeurs généraux expatriés de la Société MERIDIEN et d'avoir condamné la Société MERIDIEN à payer à Monsieur X
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2010, 08-45.423 Cour de cassation

[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les dispositions de l'article 72 Titre IX de la Convention collective nationale SYNTEC étaient applicables aux directeurs généraux expatriés de la Société MERIDIEN et d'avoir condamné la Société MERIDIEN à payer à Monsieur X... la somme de 142.242 € à titre de dommages-intérêts du fait… [...]

14/04/2010 Convention collective nationale SYNTEC étaient applicables aux directeurs généraux expatriés de la Société MERIDIEN et d'avoir condamné la Société MERIDIEN à payer à Monsieur X
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2010, 08-45.425 Cour de cassation

[...] II est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les dispositions de l'article 72 Titre IX de la Convention collective nationale SYNTEC étaient applicables aux directeurs généraux expatriés de la Société MERIDIEN et d'avoir condamné la Société MERIDIEN à payer à Monsieur X... la somme de 449.364 € à titre de dommages-intérêts du fait… [...]

14/04/2010 Convention collective nationale SYNTEC étaient applicables aux directeurs généraux expatriés de la Société MERIDIEN et d'avoir condamné la Société MERIDIEN à payer à Monsieur X
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2010, 08-45.426 Cour de cassation

[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les dispositions de l'article 72 Titre IX de la Convention collective nationale SYNTEC étaient applicables aux directeurs généraux expatriés de la Société MERIDIEN et d'avoir condamné la Société MERIDIEN à payer à Monsieur X... la somme de 191.051 € à titre de dommages-intérêts du fait… [...]

14/04/2010 Convention collective nationale SYNTEC étaient applicables aux directeurs généraux expatriés de la Société MERIDIEN et d'avoir condamné la Société MERIDIEN à payer à Monsieur X
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2010, 08-45.428 Cour de cassation

[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que les dispositions de l'article 72 Titre IX de la Convention collective nationale SYNTEC étaient applicables aux directeurs généraux expatriés de la Société MERIDIEN et d'avoir condamné la Société MERIDIEN à payer à Monsieur X... la somme de 317. 841 € à titre de dommages-intérêts du fait… [...]

14/04/2010 Convention collective nationale SYNTEC étaient applicables aux directeurs généraux expatriés de la Société MERIDIEN et d'avoir condamné la Société MERIDIEN à payer à Monsieur X
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2010, 08-45.431 Cour de cassation

[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les dispositions de l'article 72 Titre IX de la Convention collective nationale SYNTEC étaient applicables aux directeurs généraux expatriés de la Société MERIDIEN et d'avoir condamné la Société MERIDIEN à payer à Monsieur X... la somme de 44.669 € à titre de dommages-intérêts du fait d… [...]

14/04/2010 Convention collective nationale SYNTEC étaient applicables aux directeurs généraux expatriés de la Société MERIDIEN et d'avoir condamné la Société MERIDIEN à payer à Monsieur X
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2010, 08-45.432 Cour de cassation

[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les dispositions de l'article 72 Titre IX de la Convention collective nationale SYNTEC étaient applicables aux directeurs généraux expatriés de la Société MERIDIEN et d'avoir condamné la Société MERIDIEN à payer à Monsieur X... la somme de 109.931 € à titre de dommages-intérêts du fait… [...]

14/04/2010 Convention collective nationale SYNTEC étaient applicables aux directeurs généraux expatriés de la Société MERIDIEN et d'avoir condamné la Société MERIDIEN à payer à Monsieur X
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2010, 08-45.434 Cour de cassation

[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les dispositions de l'article 72 Titre IX de la Convention collective nationale Syntec étaient applicables aux directeurs généraux expatriés de la Société Méridien et d'avoir condamné la Société Méridien à payer à Monsieur X... la somme de 538. 514 € à titre de dommages-intérêts du fait… [...]

14/04/2010 Convention collective nationale Syntec étaient applicables aux directeurs généraux expatriés de la Société Méridien et d'avoir condamné la Société Méridien à payer à Monsieur X
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2010, 08-45.436 Cour de cassation

[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les dispositions de l'article 72 Titre IX de la Convention collective nationale Syntec étaient applicables aux directeurs généraux expatriés de la Société Méridien et d'avoir condamné la Société Méridien à payer à Monsieur X... la somme de 338.310 € à titre de dommages-intérêts du fait… [...]

14/04/2010 Convention collective nationale Syntec étaient applicables aux directeurs généraux expatriés de la Société Méridien et d'avoir condamné la Société Méridien à payer à Monsieur X
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2010, 08-45.437 Cour de cassation

[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les dispositions de l'article 72 Titre IX de la Convention collective nationale Syntec étaient applicables aux directeurs généraux expatriés de la Société Méridien et d'avoir condamné la Société Méridien à payer à Monsieur X... la somme de 65.358 € à titre de dommages-intérêts du fait d… [...]

14/04/2010 Convention collective nationale Syntec étaient applicables aux directeurs généraux expatriés de la Société Méridien et d'avoir condamné la Société Méridien à payer à Monsieur X
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2010, 08-45.439 Cour de cassation

[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que les dispositions de l'article 72 Titre IX de la Convention collective nationale Syntec étaient applicables aux directeurs généraux expatriés de la Société Méridien et d'avoir condamné la Société Méridien à payer à Monsieur X... la somme de 542.482 € à titre de dommages-intérêts du fait… [...]

14/04/2010 Convention collective nationale Syntec étaient applicables aux directeurs généraux expatriés de la Société Méridien et d'avoir condamné la Société Méridien à payer à Monsieur X
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2010, 08-45.444 Cour de cassation

[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les dispositions de l'article 72 Titre IX de la Convention collective nationale Syntec étaient applicables aux directeurs généraux expatriés de la Société Méridien et d'avoir condamné la Société Méridien à payer à Monsieur X... la somme de 39.506 € à titre de dommages-intérêts du fait d… [...]

14/04/2010 Convention collective nationale Syntec étaient applicables aux directeurs généraux expatriés de la Société Méridien et d'avoir condamné la Société Méridien à payer à Monsieur X
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2010, 08-45.445 Cour de cassation

[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les dispositions de l'article 72 Titre IX de la Convention collective nationale Syntec étaient applicables aux directeurs généraux expatriés de la Société Méridien et d'avoir condamné la Société Méridien à payer à Monsieur X... la somme de 133.590 € à titre de dommages-intérêts du fait… [...]

14/04/2010 Convention collective nationale Syntec étaient applicables aux directeurs généraux expatriés de la Société Méridien et d'avoir condamné la Société Méridien à payer à Monsieur X
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2010, 08-45.447 Cour de cassation

[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les dispositions de l'article 72 Titre IX de la Convention collective nationale Syntec étaient applicables aux directeurs généraux expatriés de la Société Méridien et d'avoir condamné la Société Méridien à payer à Monsieur X... la somme de 222.872 € à titre de dommages-intérêts du fait… [...]

14/04/2010 Convention collective nationale Syntec étaient applicables aux directeurs généraux expatriés de la Société Méridien et d'avoir condamné la Société Méridien à payer à Monsieur X
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2010, 08-45.452 Cour de cassation

[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les dispositions de l'article 72 Titre IX de la Convention collective nationale Syntec étaient applicables aux expatriés de la Société Méridien et d'avoir condamné la Société Méridien à payer à Monsieur X... la somme de 190.146 € à titre de dommages-intérêts du fait de l'absence totale… [...]

14/04/2010 Convention collective nationale Syntec étaient applicables aux expatriés de la Société Méridien et d'avoir condamné la Société Méridien à payer à Monsieur X
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2010, 08-45.453 Cour de cassation

[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les dispositions de l'article 72 Titre IX de la Convention collective nationale Syntec étaient applicables aux directeurs généraux expatriés de la Société Méridien et d'avoir condamné la Société Méridien à payer à Monsieur X... la somme de 156.122 € à titre de dommages-intérêts du fait… [...]

14/04/2010 Convention collective nationale Syntec étaient applicables aux directeurs généraux expatriés de la Société Méridien et d'avoir condamné la Société Méridien à payer à Monsieur X