Convention collective « SYNTEC » et que Monsieur X
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 27 février 2014, 13-15.972
Cour de cassation
[...] ALORS 1°) QUE : l'arrêt attaqué a constaté que l'arrêt du 25 mai 2011 a requalifié en contrat de travail à durée indéterminée les contrats des 11 octobre 2004, 21 juillet 2005 et 1er janvier 2006 conclus entre la société EHC et Monsieur X..., a dit que les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale « S… [...]