§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Convention collective

Toutes les conventions citées

Convention collective Syntec

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 3 mars 2021, 20/00692 Cour d'appel

[...] L'intimée rétorque que ces dispositions conventionnelles ne s'appliquent pas aux enquêteurs relevant de l'annexe « enquêteur » de la convention collective Syntec et que la salariée a perçu, d'autre part, diverses primes valant prime de vacances. [...]

03/03/2021 convention collective Syntec et que la salariée a perçu, d'autre part, diverses primes valant prime de vacances