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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 janvier 2021, 19-13.038 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QU'« qu'il résulte du tout que les salariés et concluants relèvent, s'agissant de la durée du travail et du paiement des heures supplémentaires du droit commun, ce qui les rend recevables à solliciter les rémunérations à ce titre et sur ce point, le régime probatoire qui trouve à s'appliquer est celui issu de l'article L 3171-… [...]

06/01/2021 Convention collective SYNTEC et qu'au surplus, si l'employeur ne peut invoquer à son profit les stipulations des contrats de travail signés en ce sens par les salariés concernés, elle n'est pas davanta