Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2016, 15-16.814
Cour de cassation
[...] 1°) ALORS QUE le salarié à droit à la rémunération correspondant à la qualification mentionnée dans son contrat de travail et sur ses bulletins de paie ; qu'en retenant que, faute d'exercer des fonctions de commandement, Mme T... ne pouvait prétendre au salaire minimum conventionnel des cadres position 3, coefficient 210, de la conventio… [...]