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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective Syntec

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 septembre 2015, 14-12.386 Cour de cassation

[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de rappel de salaire de M. X... sur la base du coefficient 250, voire du coefficient 210 de la convention collective Syntec et, par voie de conséquence, de sa demande en paiement des jours de travail en application des modalités 3 de l'accord du 22 juin 1999 sur le temps de tr… [...]

15/09/2015 convention collective Syntec et, par voie de conséquence, de sa demande en paiement des jours de travail en application des modalités 3 de l'accord du 22 juin 1999 sur le temps de travail ainsi que de