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Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective Syntec et le préjudice subi à la suite du non-paiement par cette société de cotisations liées au risque vieillesse

48 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2010, 08-45.147 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 2008), que M. X..., indiquant avoir été engagé par la société des hôtels Méridien, aux droits de laquelle se trouve la société Méridien, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en invoquant l'application de la convention collective nationale Syntec et le préjudice subi à l… [...]

14/04/2010 convention collective nationale Syntec et le préjudice subi à la suite du non paiement par cette société de cotisations liées au risque vieillesse
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2010, 08-45.148 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 2008), que M. X..., engagé le 1er septembre 1976 par la société des hôtels Méridien, aux droits de laquelle se trouve la société Méridien, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en invoquant l'application de la convention collective nationale Syntec et le préjudice subi à… [...]

14/04/2010 convention collective nationale Syntec et le préjudice subi à la suite du non paiement par cette société de cotisations liées au risque vieillesse
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2010, 08-45.151 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 2008), que M. X..., engagé par la société des hôtels Méridien, aux droits de laquelle se trouve la société Méridien, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en invoquant l'application de la convention collective nationale Syntec et le préjudice subi à la suite du non paiem… [...]

14/04/2010 convention collective nationale Syntec et le préjudice subi à la suite du non paiement par cette société de cotisations liées au risque vieillesse
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2010, 08-45.153 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 2008), que M. X..., engagé le 15 juillet 1975 par la société des hôtels Méridien, aux droits de laquelle se trouve la société Méridien, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en invoquant l'application de la convention collective nationale Syntec et le préjudice subi à la… [...]

14/04/2010 convention collective nationale Syntec et le préjudice subi à la suite du non paiement par cette société de cotisations liées au risque vieillesse
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2010, 08-45.423 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2008), que M. X..., engagé le 18 juin 1976 par la société des hôtels Méridien, aux droits de laquelle se trouve la société Méridien, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en invoquant l'application de la convention collective nationale Syntec et le préjudice subi à la s… [...]

14/04/2010 convention collective nationale Syntec et le préjudice subi à la suite du non paiement par cette société de cotisations liées au risque vieillesse
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2010, 08-45.425 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2008), que M. X..., engagé le 15 août 1982 par la société des hôtels Méridien, aux droits de laquelle se trouve la société Méridien, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en invoquant l'application de la convention collective nationale Syntec et le préjudice subi à la s… [...]

14/04/2010 convention collective nationale Syntec et le préjudice subi à la suite du non paiement par cette société de cotisations liées au risque vieillesse
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2010, 08-45.426 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2008), que M. X..., engagé le 5 janvier 1981 par la société des hôtels Méridien, aux droits de laquelle se trouve la société Méridien, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en invoquant l'application de la convention collective nationale Syntec et le préjudice subi à la… [...]

14/04/2010 convention collective nationale Syntec et le préjudice subi à la suite du non paiement par cette société de cotisations liées au risque vieillesse
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2010, 08-45.428 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2008), que M. X..., engagé le 1er octobre 1974 par la société des hôtels Méridien, aux droits de laquelle se trouve la société Méridien, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en invoquant l'application de la convention collective nationale Syntec et le préjudice subi à… [...]

14/04/2010 convention collective nationale Syntec et le préjudice subi à la suite du non paiement par cette société de cotisations liées au risque vieillesse
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2010, 08-45.431 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2008), que M. X..., engagé le 30 juillet 1973 par la société des hôtels Méridien, aux droits de laquelle se trouve la société Méridien, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en invoquant l'application de la convention collective nationale Syntec et le préjudice subi à l… [...]

14/04/2010 convention collective nationale Syntec et le préjudice subi à la suite du non paiement par cette société de cotisations liées au risque vieillesse
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2010, 08-45.432 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2008), que M. X..., engagé le 1er décembre 1981 par la société des hôtels Méridien, aux droits de laquelle se trouve la société Méridien, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en invoquant l'application de la convention collective nationale Syntec et le préjudice subi à… [...]

14/04/2010 convention collective nationale Syntec et le préjudice subi à la suite du non paiement par cette société de cotisations liées au risque vieillesse
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2010, 08-45.434 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2008), que M. X... , engagé le 1er août 1981 par la société des hôtels Méridien, aux droits de laquelle se trouve la société Méridien, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en invoquant l'application de la convention collective nationale Syntec et le préjudice subi à la… [...]

14/04/2010 convention collective nationale Syntec et le préjudice subi à la suite du non paiement par cette société de cotisations liées au risque vieillesse
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2010, 08-45.436 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2008), que M. X..., engagé le 15 septembre 1977 par la société des Hôtels Méridien, aux droits de laquelle se trouve la société Méridien, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en invoquant l'application de la convention collective nationale Syntec et le préjudice subi à… [...]

14/04/2010 convention collective nationale Syntec et le préjudice subi à la suite du non paiement par cette société de cotisations liées au risque vieillesse
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2010, 08-45.437 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2008), que M. X..., engagé le 6 septembre 1979 par la société des hôtels Méridien, aux droits de laquelle se trouve la société Méridien, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en invoquant l'application de la convention collective nationale Syntec et le préjudice subi à… [...]

14/04/2010 convention collective nationale Syntec et le préjudice subi à la suite du non paiement par cette société de cotisations liées au risque vieillesse
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2010, 08-45.439 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2008), que M. X..., engagé le 15 janvier 1981 par la société des hôtels Méridien, aux droits de laquelle se trouve la société Méridien, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en invoquant l'application de la convention collective nationale Syntec et le préjudice subi à l… [...]

14/04/2010 convention collective nationale Syntec et le préjudice subi à la suite du non paiement par cette société de cotisations liées au risque vieillesse
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2010, 08-45.444 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2008), que M. X..., engagé le 23 août 1977 par la société des hôtels Méridien, aux droits de laquelle se trouve la société Méridien, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en invoquant l'application de la convention collective nationale Syntec et le préjudice subi à la s… [...]

14/04/2010 convention collective nationale Syntec et le préjudice subi à la suite du non paiement par cette société de cotisations liées au risque vieillesse
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2010, 08-45.445 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2008), que M. X..., indiquant avoir été engagé par la société des hôtels Méridien, aux droits de laquelle se trouve la société Méridien, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en invoquant l'application de la convention collective nationale Syntec et le préjudice subi à… [...]

14/04/2010 convention collective nationale Syntec et le préjudice subi à la suite du non paiement par cette société de cotisations liées au risque vieillesse
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2010, 08-45.447 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2008), que M. X..., engagé le 1er juillet 1981 par la société des hôtels Méridien, aux droits de laquelle se trouve la société Méridien, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en invoquant l'application de la convention collective nationale Syntec et le préjudice subi à… [...]

14/04/2010 convention collective nationale Syntec et le préjudice subi à la suite du non paiement par cette société de cotisations liées au risque vieillesse
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2010, 08-45.452 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2008), que M. X..., engagé le 17 avril 1979 par la société des Hôtels Méridien, aux droits de laquelle se trouve la société Méridien, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en invoquant l'application de la convention collective nationale Syntec et le préjudice subi à la… [...]

14/04/2010 convention collective nationale Syntec et le préjudice subi à la suite du non paiement par cette société de cotisations liées au risque vieillesse
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2010, 08-45.453 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2008), que M. X..., engagé le 1er novembre 1978 par la société des Hôtels Méridien, aux droits de laquelle se trouve la société Méridien, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en invoquant l'application de la convention collective nationale Syntec et le préjudice subi à… [...]

14/04/2010 convention collective nationale Syntec et le préjudice subi à la suite du non paiement par cette société de cotisations liées au risque vieillesse
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2010, 08-45.454 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2008), que Georges X..., engagé le 10 avril 1972 par la société des hôtels Méridien, aux droits de laquelle se trouve la société Méridien, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en invoquant l'application de la convention collective nationale Syntec et le préjudice subi… [...]

14/04/2010 convention collective nationale Syntec et le préjudice subi à la suite du non paiement par cette société de cotisations liées au risque vieillesse