Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En l'espèce, Mme [O] soutient que le forfait-jours de 216 jours par an évoqué par l'employeur lui était inopposable de sorte qu'elle était soumise au régime de droit commun et pouvait réclamer des heures supplémentaires sur la période de juin 2016 à mai 2019. Elle invoque l'absence de mise en place de disposition relative au contrôle du… [...]