Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 2024, 22-16.433
Cour de cassation
[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2024 Rejet du pourvoi C 22-18.145 et cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 558 F-D Pourvois n° S 22-16.433 C 22-18.145 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _____________________… [...]