Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 décembre 2009, 08-43.110
Cour de cassation
[...] Alors qu'en accordant Madame X... un complément de salaire à temps plein sur le congé maternité pris du 30 novembre 2005 au 15 juin 2006, sans s'expliquer sur la circonstance que ce congé maternité était pris par la salariée pendant la suspension de son contrat de travail au titre d'un congé parental d'éducation débuté le 29 novembre 200… [...]