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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective Syntec

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 3 mars 2021, 20/00692 Cour d'appel

[...] Cette avantage est prévu par l'article 23 de la convention collective Syntec et est également applicable à Mme [X] en raison de la requalification contractuelle (cf paragraphes ci-dessus). [...]

03/03/2021 convention collective Syntec et est également applicable à Mme [X] en raison de la requalification contractuelle (cf paragraphes ci-dessus)