Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 octobre 2018, 17-18.710
Cour de cassation
[...] Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué de n'AVOIR ordonné la reclassification de M. Y... qu'au niveau 3.1. [dans son dispositif alors que les motifs indiquent qu'il devait être classé 3.2.] coefficient 210 de la convention collective Syntec, et de l'avoir, en conséquence, débouté de sa demande de reclassification au niveau 3.3. coefficien… [...]