Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] À titre subsidiaire, Monsieur [W] demande à la cour d'ordonner le positionnement au statut ETAM position 3.3 coefficient 500 de la convention collective Syntec, et de condamner l'[Établissement 1] à lui régler les sommes suivantes : [...]