Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Monsieur [L] [W] demande à la cour, par voie de conclusions déposées et développées oralement à l'audience de plaidoiries, aux constats qu'il a été victime de discrimination à compter de sa première élection en qualité de représentant du personnel (2005) et de harcèlement moral de la part de son employeur, que l'[Établissement 1] n'a pri… [...]