Convention collective Syntec
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Vu l'article L 2261-2 du code du travail ; Attendu qu'il est démontré que l'activité dominante de l'association ERMERGENCES est devenue une activité d'expertise et d'étude, il convient dès lors que celle-ci entre désormais dans le champ d'application de la convention collective nationale des bur… [...]
[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Vu l'article L2261-2 du code du travail ; Attendu qu'il est démontré que l'activité dominante de l'association ERMERGENCES est devenue une activité d'expertise et d'étude, il convient dès lors que celle-ci entre désormais dans le champ d'application de la convention collective nationale des bure… [...]