Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Première chambre civile, 6 janvier 2021, 19-22.682
Cour de cassation
[...] 4. ALORS, enfin, QUE la cassation à intervenir des chefs de dispositif de l'arrêt qui ont considéré que le salarié ne justifie pas d'une perte de chance d'obtenir gain de cause devant la cour d'appel au titre des demandes afférentes au rappel de salaire formulées selon la position 3-1 coefficient 170 de la convention collective Syntec et… [...]