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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 février 2009, 07-17.863 Cour de cassation

[...] Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la Fédération des employés et cadres CGT-FO de sa demande tendant à ce qu'il soit dit que la dénonciation faite par la Société TELEPERFORMANCE FRANCE par courrier du 25 août 2003 ne pouvait produire d'effet qu'à compter du 1er janvier 2004 mais seulement au terme d'une durée d'un an à com… [...]

11/02/2009 convention collective SYNTEC et, à titre subsidiaire, qu'il soit dit et jugé que la dénonciation de la convention collective SYNTEC effectuée par la Société TELEPERFORMANCE était sans effet