Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2014, 13-14.702
Cour de cassation
[...] Et AUX MOTIFS QUE, sur la classification : Jean-Pierre X... revendique, à titre principal, la modalité 3 de la classification position 2. 3 de la convention collective Syntec et à titre subsidiaire la position 3. 1 ; l'accord de branche Syntec prévoit 3 modalités de gestion des horaires par catégorie de personnel, article 1 : la modalité… [...]