Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2020, 19-20.727
Cour de cassation
[...] ALORS QUE, de troisième part, des éléments tirés de la comparaison entre la progression de la rémunération d'un salarié et celle d'autres salariés de l'entreprise ne peuvent être regardés comme laissant supposer l'existence d'une discrimination au détriment de ce salarié que si celui-ci et ces autres salariés présentaient les mêmes carac… [...]