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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 2013, 12-19.556 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE: « « Sur le moyen d'irrecevabilité soulevé par l'association EMERGENCES quant aux demandes' reconventionnelles intervenues, selon elle, après le désistement de l'association EMERGENCES et de M. X... : Considérant, dès lors qu'une demande de radiation ne peut s'y assimiler, il convient de retenir que le désistement d'instan… [...]

11/12/2013 convention collective SYNTEC est intervenu le 1 le' octobre 2010, soit 18 mois après la mise en cause de la convention d'origine