Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2011, 10-10.674
Cour de cassation
[...] ALORS ENFIN QUE la prime de vacances prévue par l'article 31 de la convention collective Syntec est due aux agents de maîtrise ; qu'en énonçant que le bénéfice de « l'aide aux vacances » versée à Monsieur X... avait pu lui être supprimé en 1999 lorsqu'il était passé de la catégorie des employés à celle des agents de maîtrise, la cour d'a… [...]