Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2015, 14-15.833
Cour de cassation
[...] 3°/ en toute hypothèse qu'en décidant que relevait du champ d'application de la convention collective Syntec en tant que pratiquant "la réalisation pour des tiers d'études techniques spécialisées ou non" une entreprise dont l'activité, selon ses propres constatations, consistait "à réaliser de manière très concrète, des plans d'urbanisme… [...]