Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 2 000 euros de dommages et intérêts pour violation des dispositions de la convention collective SYNTEC en application de l'article L. 2262-12 du code du travail portant sur l'exécution des engagements contractuels. [...]