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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective Syntec

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 2013, 12-19.553 Cour de cassation

[...] CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il dit que Mme Y... relevait de la classification 3.1 de la convention collective Syntec du 1er mars au 31 mai 2008, et condamne l'association Emergences à lui payer la somme de 3 040,96 euros à titre de rappels de salaires, la somme de 304,96 euros au titre des congés payés afférents et la somme… [...]

11/12/2013 convention collective Syntec du 1er mars au 31 mai 2008, et condamne l'association Emergences à lui payer la somme de 3 040,96 euros à titre de rappels de salaires, la somme de 304,96 euros au titre de