Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2009, 08-44.848
Cour de cassation
[...] L'indemnité de licenciement due à Fabien X..., en application des articles 18 et 19 de la convention collective Syntec, doit être calculée à partir de la moyenne des douze derniers mois ; elle s'établit ainsi à la somme de 9 945,98 € » ; [...]