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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 2017, 16-14.181 Cour de cassation

[...] Et AUX MOTIFS adoptés QU'il est constant qu'à compter du 1er janvier 2003, M. X... a occupé le poste de "Chef de Centre catégorie Cadre autonome, position 3-1, coefficient 170", de la convention collective SYNTEC régissant alors les relations contractuelles entre les parties ; M. X... considère qu'il devait bénéficier pour cette période… [...]

09/11/2017 convention collective SYNTEC dispose, s'agissant des cadres dans la position 3 : - position 3-1, coefficient 170: "ingénieurs ou cadres, placés généralement sous les ordres d'un chef de service, et qui