Convention collective Syntec

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 2022, 20-15.022 Cour de cassation

[...] BSOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Pourvois n° S 20-15.022 S 20-17.230 JONCTION Arrêt n° 429 FS-B sur le second moyen du pourvoi n° S 20-15.022 et sur le deuxième moyen du pourvoi n° S 20-17.230 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________… [...]

30/03/2022 convention collective Syntec dispose

Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 16 janvier 2020, 17/02638 Cour d'appel

[...] L'article 31 de la convention collective Syntec dispose : [...]

16/01/2020 convention collective Syntec dispose

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2014, 13-21.313 Cour de cassation

[...] L'article 32 de la convention collective Syntec dispose : [...]

10/12/2014 convention collective Syntec dispose

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