Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Monsieur [E] fait valoir que la convention de forfait annuel en jours prévu dans son contrat de travail est nulle en raison du non-respect par les dispositions de la convention collective SYNTEC des mesures assurant la protection de la sécurité de la santé des salariés. [...]