§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Convention collective

Toutes les conventions citées

Convention collective Syntec

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 avril 2019, 18-12.557 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « En vertu de l'article L 1132-1 du code du travail, « aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de 1 accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, not… [...]

17/04/2019 convention collective nationale Syntec) depuis son embauche jusqu'en 2002, alors qu'elle a été à l'évidence ralentie à compter de 2005, date du début de son activité syndicale