Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 2018, 17-13.155
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE M. K... affirme que malgré ses diplômes - il a le niveau Bac + 4 et est titulaire de plusieurs diplômes équivalents à une maîtrise en informatique -, son âge, soit plus de 60 ans, ses 19 années d'ancienneté, son expérience de plus de 35 années en informatique, ses compétences reconnues, il subit une discrimination, depuis… [...]