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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective Syntec

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 décembre 2017, 16-20.559 Cour de cassation

[...] Alors qu'aux termes de l'article 1er de l'accord national du 5 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'internet dans le dispositif de classification de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (convention collective Syntec), cet accord est applicable aux e… [...]

06/12/2017 convention collective Syntec, de sorte que cet accord était applicable, la cour d'appel a violé l'article 1er de cet accord et les articles L