Convention collective Syntec, dans sa rédaction antérieure à celle
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Aux termes de l'article 19 de la convention collective Syntec, dans sa rédaction antérieure à celle du 16 juillet 2021, l'indemnité de licenciement applicable pour les ingénieurs et cadres est égale, après deux ans d'ancienneté à un tiers de mois par année de présence, sans pouvoir excéder un plafond de 12 mois. [...]