Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2015, 14-13.199
Cour de cassation
[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné l'employeur à payer au salarié la somme de 219 770 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice financier sur le fondement de l'article L. 1134-5 du code du travail, 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral sur le fondement des arti… [...]