Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2016, 15-17.446
Cour de cassation
[...] Et aux motif adoptés des premiers juges que M. O... précise qu'il assurait 60 heures d'astreinte en sus de ces 35 heures hebdomadaires, se décomposant par tranches de 15 heures, soit de 18 heures à 9 heures le lendemain matin ; que la partie défenderesse reconnaît ne pas avoir satisfait à son obligation de payer les heures d'intervention… [...]