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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective Syntec

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juillet 2023, 22-15.451 Cour de cassation

[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 780 F-D Pourvois n° Z 22-15.451 A 22-15.452 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [V]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle prè… [...]

05/07/2023 convention collective Syntec celle des prestataires de services et qu'elles ont toutefois également prévu expressément le maintien des acquis ou des avantages consentis avant ce changement de conventio