Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 2019, 17-31.711
Cour de cassation
[...] Il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que, jusqu'au 30 juin 2016, les salariés de la société Nordcall qui auraient à observer un arrêt maladie et/ou un arrêt pour accident doivent, en relais des garanties prévues par la convention collective Syntec, bénéficier des garanties prévoyance reprises par la société Nordcall… [...]