Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 2019, 17-31.711
Cour de cassation
[...] Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que, jusqu'au 30 juin 2016, les salariés de la société qui auraient à observer un arrêt maladie ou un arrêt pour accident doivent, en relais des garanties prévues par la convention collective Syntec, bénéficier des garanties prévoyance reprises par la société dans sa décision unilatéral… [...]