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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 2015, 13-22.866 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE M. Daniel X... a été embauché à compter du 7 juillet 1997, en qualité d'analyste, position 2.1, coefficient 110 de la Convention Collective SYNTEC, avec le statut de cadre, par la société SODIFRANCE ISIS, moyennant une rémunération mensuelle brute de 1934,88 euros, outre une prime de fin d'année et une prime d'efficacité e… [...]

26/05/2015 Convention Collective SYNTEC, avec le statut de cadre, par la société SODIFRANCE ISIS, moyennant une rémunération mensuelle brute de 1934,88 euros, outre une prime de fin d'année et une prime d'efficac