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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective Syntec

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 2019, 17-31.711 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 2017), que la société Nordcall (la société), gère un centre d'appels ayant pour objet la vente de prestations externalisées de relation client à destination des professionnels, activité la faisant entrer dans le champ d'application de la convention collective nationale des bureaux d'étud… [...]

13/06/2019 convention collective Syntec aux salariés non cadres de la société en cas d'arrêt maladie, accident, maternité, en sus des garanties prévoyance reprises par la société