Convention collective Syntec, auquel est nécessairement associé le coefficient hiérarchique 210, la cour d'appel en a déduit à bon droit que sa qualification contractuelle n'était
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 janvier 2010, 08-43.040
Cour de cassation
[...] Mais attendu qu'ayant constaté, sans dénaturation et procédant à la recherche prétendument omise, que les fonctions exercées par M. Y... correspondaient, conformément à son contrat, à celles d'un cadre technique du niveau 3.2 de la convention collective Syntec, auquel est nécessairement associé le coefficient hiérarchique 210, la cour d'… [...]