Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Troisièmement, le principe de la non application de la convention collective SYNTEC au salarié à l'origine d'un important rappel de salaire sur trois années n'étant pas dans le périmètre de l'appel, par adoption de motifs et en l'absence de moyens utiles de l'employeur sur le nombre d'heures supplémentaires effectuées, confirmant le juge… [...]