Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 2020, 19-16.832
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « M. N... soutient que le renouvellement de la période d'essai est abusif en raison, d'une part, du défaut d'information et de consentement éclairé et, d'autre part, de l'absence de circonstances exceptionnelles justifiant ce renouvellement. La société Micro Focus rétorque que M. N... a consenti au renouvellement de sa pér… [...]