§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Convention collective

Toutes les conventions citées

Convention collective Syntec

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2020, 19-12.775 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS à les supposer adoptés QUE vu les modalités de calcul prévues dans la convention collective SYNTEC, article 31, vu les modalités appliquées par la société 2L MULTIMÉDIA, en conséquence, le conseil considère non fondée la demande formulée par M. C... S... concernant la prime vacances. [...]

04/11/2020 convention collective SYNTEC, article 31, vu les modalités appliquées par la société 2L MULTIMÉDIA, en conséquence, le conseil considère non fondée la demande formulée par M