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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 février 2009, 07-17.863 Cour de cassation

[...] QUE dans ces conditions, la SA TELEPERFORMANCE FRANCE a pu décider d'appliquer volontairement la convention collective SYNTEC, ainsi que cela résulte du règlement intérieur et des contrats de travail, la mention dans les contrats de travail ouvrant alors la possibilité pour les salariés de se prévaloir des dispositions de cette conventio… [...]

11/02/2009 convention collective SYNTEC, ainsi que cela résulte du règlement intérieur et des contrats de travail, la mention dans les contrats de travail ouvrant alors la possibilité pour les salariés de se prév