Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2010, 09-40.207
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE l'article 72 alinéa 2 de la convention collective SYNTEC, à laquelle la société est assujettie, prévoit en ce qui concerne les déplacements hors de France métropolitaine que «le régime volontaire vieillesse de la sécurité sociale et le, régime des retraites complémentaires seront maintenus et la charge en sera supportée pa… [...]