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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective Syntec

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 2022, 20-23.708 Cour de cassation

[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 631 F-D Pourvoi n° G 20-23.708 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [R]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en da… [...]

25/05/2022 convention collective Syntec, à énoncer qu'elle ne produisait aucun élément probant permettant d'appréhender la réalité des fonctions et responsabilités qui lui étaient effectivement confiées au sein d