Convention collective « SYNTEC », a dit que Monsieur X
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 27 février 2014, 13-15.972
Cour de cassation
[...] ALORS 2°) QUE : en toute hypothèse, l'arrêt attaqué s'est borné à relever que l'arrêt du 25 mai 2011 a requalifié en contrat de travail à durée indéterminée les contrats des 11 octobre 2004, 21 juillet 2005 et 1er janvier 2006, a dit que s'appliquait la convention collective nationale « SYNTEC », a dit que Monsieur X... avait le statut c… [...]